Ce formulaire d’interrogation de l’API de zonages permet de savoir si une adresse se trouve dans un certain type de zonage administratif.
Les zonages pris en charge actuellement sont :
Contactez Données et Territoires pour l’ajout de nouveaux types de zonages.
Les données affichées par ce formulaire sont seulement indicatives et n’ont aucune valeur juridique.
Ce formulaire est mis à disposition par Données et Territoires, startup de l’ANCT, elle s’appuie sur des jeux de données publiés sous licence libre.
Le code source est libre et disponible ici.